Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les Producteurs de bovins peuvent conclure avec les postes les conventions nécessaires à l’exécution de certaines dispositions du présent règlement. Les Producteurs de bovins s’engagent à informer les producteurs, les acheteurs et toute autre personne concernée des tâches ainsi confiées et de toute modification.
Décision 7242, a. 5; Décision 9118, a. 5; Décision 10886, a. 1.
5. La Fédération peut conclure avec les postes les conventions nécessaires à l’exécution de certaines dispositions du présent règlement. La Fédération s’engage à informer les producteurs, les acheteurs et toute autre personne concernée des tâches ainsi confiées et de toute modification.
Décision 7242, a. 5; Décision 9118, a. 5.
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